BIENVENUE AU ROTARY! Dans votre quartier, votre ville et à travers le monde, les membres du Rotary sont des citoyens solidaires. Ensemble, nous pouvons accomplir encore plus.
 BIENVENUE AU ROTARY! Dans votre quartier, votre ville et à travers le monde,les membres du Rotary sont des citoyens solidaires. Ensemble, nous pouvons accomplir encore plus. 

Nos statuts

Rotary Club de Villeneuve sur Lot

(Membre du Rotary International)

enregistrée à la Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

le 7 février 1990 sous le numéro 3712

 

          STATUTS

 

But et composition de l'association

 

Article 1 Fondation et Durée

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ulttérieurement une association

régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayantpour titre

 

" ROTARY CLUB DE VILLENEUVE SUR LOT "

(membre du Rotary International)

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 2 But

 

Cette association a pour but la promotion de l'idéal de servir l'interêt générale, de l'amitié entre ses membres , de la probité et de la délicatesse dans la vie personnelle, professionnelle, sociale et civique, de l'amour, de la paix et des relations de bonne volonté dans le monde.

 

Article 3 Siège

 

Le siège social est fixé à:

 

La Maison de la Vie Associative (MVA)

54 Rue de Coquard

47300 Villeneuve sur Lot

 

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, après préavis de quinze jours aux membres.

 

Article 4 Composition

 

Les membres doivent jouir d'une honorabilité indiscutable et d'une excellente réputation professionnelle.

 

L'association se compose de:

 

 (a) Membres d'honneur

 (b) Membres actifs

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont nommés par le Bureau, qui fixe et modifie la durée.

 

Sont membres actifs ceux qui:

 

(a) Sont propriétaire, associé, directeur ou gérant d'une société,d'un commerce ou d'un cabinet

     professionnel ou exerçant une profession reconnue.

 

(b) Occupent un poste important dans une société ou un cabinet professionnel ou dans leurs succursales

     et agences, et sont investis de pouvoirs de décision.

 

(c) Ou occupaient avant de prendre leur retraite, tout poste listé aux alinéas (a) et (b).

 

De plus leur lieu de travail ou de résidence doit être situé dans la ville du club ou ses environs. Tout membre actif qui déménage en dehors de la ville du club ou ses environs, s'il continue de répondre aux critères d'appartenance au club, peut en rester membre sur autorisation du Bureau.

 

Article 5 Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et traitées conformément  aux dispositions du Règlement Intérieur, sans avoir à justifier.

 

Article 6 Classification

 

Dans le but d'avoir un effectif équilibré où ne domine aucune profession, chaque membre actif doit être classifié selon sa profession. L'association ne peut admettre de nouveau membre actif si une classification a déjà plus de quatre représentants (ou, dans le cas où l'association a plus de cinquante membres actifs, la classification représente plus de 10% de son effectif)

 

Les membres en retraite ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

 

Si un membre change de classification, le Bureau peut l'accepter sous la nouvelle classification.

 

Article 7 Devoirs et obligations des membres

 

Sans préjudice aux obligations de droit commun, tout membre par son adhésion accepte de poursuivre les buts du Rotary, soit par:

  • mettre à profit les relations et contacts pour servir l'intérét général
  • observer les règles de haute probité dans l'exercice  de sa profession et de considérer sa profession comme un vecteur d'action au service de la société
  • appliquer l'idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique
  • faire progresser l'entente entre les peuples, l'altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales entre les membres des professions, unis par l'idéal de servir
  • de respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l'association
  • de respecter le principe de loyauté dans ses relations au sein de l'association
  • de respecter l'obligation de participer aux réunions et aux actions de l'association

 

Article 8 Radiations

 

La qualité de membre se perd par:

 

(a) la démission

 

(b) le décès

 

(c) la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de versement de la cotisation ou d'autre créance due

     à l'association, quatorze jours après réception d'un rappel avec avertissement

 

(d) la radiation prononcée pour motif jugé grave par l'autorité disciplinaire de l'association. L'intéressé

     sera invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant l'autorité disciplinaire pour

     fournir des explications

 

Article 9 Recours et arbitrage

 

Un membre radié pour défaut de versement ou pour motif grave a un recours aux membres lors d'une réunion dite statutaire.

 

Si un différend entre un membre ou un ancien membre d'une part et l'association, l'un de ses dirigeants ou le Bureau d'autre part, sur des questions autre qu'une décision de l'autorité disciplinaire, les parties ont recours à l'arbitrage sur requête de la plus diligente.

 

Administration et fonctionnement

 

Article 10 Ressources, Exercices

 

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règles en vigueur, notamment:

 

1. le montant des droits d'entrée, des cotisations et des contributions

 

2. les subventions de l'Etat, du Conseil Général, des Départements, des communautés de communes et

    des communes

 

3. les dons et les legs

 

4. le mécénat et le parrainage

 

5. les produits occasionnels de réunions ou de fêtes de bienfaisance.

 

L'exercice débute le 1er Juillet et se termine le 30 Juin.

 

Article 11 Le Bureau

 

L'association est dirigée par un Bureau, associés nommés selon le Règlement Interieur et, sauf le Président élu, élus pour une année par l'assemblée générale. Les associés sont rééligibles. Le Président élu est élu pour deux ans, dont le premier comme Vice-Président, le deuxième comme Président de l'association.

 

Le Bureau se compose de dix membres au plus, dont:

  • un Président
  • un Vice-Président, également dénommé "Président élu"
  • un deuxième Vice-Président, si besoin il y en a
  • un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint
  • un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint
  • un Chef de protocole

En cas de vacances, le Président pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Les pouvoir d'un membre ainsi coopté prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

Tout candidat pour le Bureau doit être présenté, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, par le Président élu seul ou par deux autres membres.

 

Article 12 Pouvoirs du Bureau

 

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des associés.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un des associés, membre du Bureau ou non.

Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale des associés.

 

Agissant par quorum d'une majorité de ses membres, le Bureau constitue le pouvoir disciplinaire de l'association.

 

Article 13 Fonctionnement du Bureau

 

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande de trois de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de l'association

 

Article 14 Pouvoirs de représentation

 

Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Sans besoin de délégation expresse du Président, le Trésorier est doté de représenter l'association dans tous les actes de recette et de déboursement des fonds et des relations avec les banques et autres organismes financiers.

 

Sans besoin de délégation expresse du Président, le Secrétaire est doté de représenter l'association dans tous les actes de notification à la Préfecture et d'autres administrations, tant nationales que locales.

 

Sans besoin d'une délégation expresse du Président, le Chef de Protocole est doté de représenter l'association dans la réservation de restaurants et d'autres lieux des activités associatives et d'autres manifestations associatives.

 

Article 15 Nature et pouvoirs de l'Assemblée générale

 

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres de l'association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par ces Statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

 

L'Assemblée Générale est seule compétente pour:

 

a. L'approbation de la gestion et les comptes de l'association

 

b. La décharge de responsabilité du Bureau

 

c. L'approbation du budget pour l'année à venir

 

d. Nommer et renouveler les membres du Bureau

 

e. Etablir les cotisations et contributions

 

f.  Modifier les Statuts ( sauf le transfert du siège social )

 

g. La fusion de l'association

 

h. La transformation de l'association en toute autre entité légale

 

i. Toute demande d'être reconnue d'utilité publique.

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Chaque membre a le droit de vote, sauf que, sur une proposition concernant la cotisation ou contribution, seuls les membres actifs peuvent voter. Le vote par procuration n'est pas admis.

 

L'Assemblée devra réunir le tiers au moins des membres de l'association. A défaut elle sera réunie sur deuxième convocation et siégerait sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 16 Assemblée générale ordinaire

 

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année avant le 31 décembre. Elle statue sur les questions sous l'Article 15 (a) à (e).

 

Le Président assisté par les membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée, qui donne quitus au Bureau, le cas échéant.

Il est procédé au remplacement du Bureau, sauf le Président élu, à main levée ou (sur décision du Président ou à la demande de quatre membres présents) au scrutin secret.

 

Article 17 Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande de trois membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Cette assemblée peut statuer sur n'importe quelle question dans la compétence d'une Assemblée Générale mais est seule compétente pour statuer sur les questions sous l'article 15 (f) à (i).

 

L'Assemblée Générale extraordinaire pour la dissolution de l'association figure à l'Article 19.

 

Article 18 Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuvé par l'Assemblée Générale. En cas d'urgence, le Bureau peut modifier le règlement Intérieur et l'appliquer en sa forme modifiée sans qu'une désapprobation éventuelle de la modification par l'Assemblée Générale soit rétrospective.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 19 Dissolution de l'association

 

La dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée Générale extra ordinaire. Il n'y est pas besoin d'un quorum et la dissolution est votée par une majorité des membres présents.

 

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale extraordidaire et l'actif, après règlement des frais et dépenses, est dévolu, conformément à Article 9 de la lois du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, c'est-à-dire à la Fondation Rotary, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale extraordinaire de dissolution.

 

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Pour nous trouver :


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Maison de la vie associative

54, rue Coquard

47300 Villeneuve sur Lot

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